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Logiciel Wondershare
CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT: CECI EST UNE LICENCE, PAS UNE VENTE

Ce Contrat Wondershare de Licence de l'utilisateur Final (Accord, Licence ou CLUF) est conclu entre l'utilisateur final (ci-après dénommé Vous ou le bénéficiaire de licence) et la société Wondershare Technology en forme Ltd, la société Wondershare des logiciels en forme Ltd et sa filiale la société Wondershare Software (Hong Kong) société à responsabilité limitée (collectivement dénommé Wondershare, ou le concédant de licence), le développeur et le propriétaire du programme et du logiciel (ci-après référé comme logiciel sous licence, logiciel Wondershare ou logiciel).

IMPORTANT: LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WONDERSHARE EXPLIQUE COMMENT NOUS COLLECTONS, TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET PROTÉGEONS VOTRE VIE PRIVÉE LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS LOGICIELS ET SERVICES. EN UTILISANT NOTRE LOGICIEL ET NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE WONDERSHARE PEUT UTILISER CES DONNÉES EN CONFORMITÉ AVEC NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ PUBLIÉ PAR WONDERSHARE DANS SON SITE WEB. EN TÉLÉCHARGEANT, ACCÉDANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LES COLLECTIONS DEPUIS LA BOUTIQUE D'EFFECTS WONDERSHARE (collectivement "LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

Veuillez lire attentivement ce contrat avant de télécharger ou d'installer le logiciel. Une attention particulière devrait être accordée à ces clauses, notamment les articles 3, 5, 14, 15, 16 et 19. Si vous n'êtes pas d'accord ou si vous avez des questions concernant ce CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF), veuillez contacter Wondershare. Toute installation, copie, accès ou utilisation du Logiciel sous licence par vous (le «bénéficiaire de licence») constitue une acceptation et une promesse de se conformer à tous les termes et conditions du présent CLUF.

TERMES ET CONDITIONS:

  1. LOGICIEL SOUS LICENCE
    Le «Logiciel sous licence» inclue tout le contenu des fichiers, disques, CD-ROM, DVD ou autres supports pour lesquels ce CLUF est fourni, y compris mais sans s'y limiter: des informations ou logiciels informatiques tiers que le concédant de licence a obtenu une licence d'inclusion du le logiciel sous licence, des documents écrits ou des fichiers relatifs au logiciel sous licence («documentation»), polices de caractères, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du logiciel sous licence s'ils existent.
  2. OCTROI DE LA LICENCE
    Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Wondershare vous accorde (un individuel) droit limité, révocable, personnel, non exclusif et non transférable de télécharger, installer et activer le Logiciel sur un seul appareil pour votre utilisation personnelle, privée et non commerciale sauf si vous avez acheté une licence commerciale auprès de Wondershare. Le partage du logiciel avec d'autres personnes ou permettre à d'autres personnes de voir le contenu de ce logiciel est une violation de la licence. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le Logiciel à votre disposition sur un réseau ou à le fournir à plusieurs utilisateurs sauf si vous avez préalablement acheté une licence multi-utilisateur auprès de Wondershare. Wondershare se réserve tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément accordés à vous dans ce Contrat.
  3. RESTRICTIONS DE LICENCE
  4. Le bénéficiaire de licence ne peut pas et accepte de ne pas permettre à d'autres personnes de modifier, adapter, traduire, sous-licencier, leasing (crédit-bail), louer ou prêter tout ou partie du Logiciel sous licence ou la Documentation.
  5. Le bénéficiaire de licence ne peut pas et n'accepte pas de permettre à des tiers de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou une partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation. Aussi, le bénéficiaire de licence ne peut pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source du Logiciel sous licence.
  • Le bénéficiaire de licence ne peut pas et n'accepte pas de permettre à des tiers d'utiliser une version précédente du Logiciel sous licence après avoir reçu une version de remplacement ou une version mise à jour comme remplacement d'une version précédente (dans ce cas, le bénéficiaire de licence doit détruire la version précédente); et
  1. Le Licencié ne peut pas et ne permet pas à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel sous licence dans le fonctionnement de toute entreprise, aéronef, navire, installations nucléaires, machines de survie, systèmes de communication ou tout autre équipement dans lequel la défaillance du logiciel pourrait conduire à blessures personnelles, décès ou dommages environnementaux.
  2. Le bénéficiaire de licence ne peut pas et ne permet pas aux autres de supprimer ou d'obscurcir les notices de droit d'auteur ou la marque du Concédant de licence ou les notices de droit d'auteur et de marque de tout tiers que le Concédant de licence a inclus dans le Logiciel sous Licence ou la Documentation.
  3. Le bénéficiaire de licence ne peut pas et n'accepte pas de permettre aux tiers d'utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d'un arrangement de gestion d'installations, de temps partagé, de fournisseur de service ou de bureau de service.
  • Le bénéficiaire de licence ne peut pas et n'accepte pas de permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel sous licence d'une manière illégale ou non autorisée par le CLUF.
  • Le bénéficiaire de licence ne doit pas utiliser d'autres pistes musicales, éléments, images, vidéos qui ne sont pas fournis par Wondershare dans le Logiciel à moins que vous ayez obtenu une licence ou un permis ou une autorisation pour les utiliser.
  1. Le bénéficiaire de licence ne doit pas utiliser d'effets, de morceaux de musique, d'éléments, d'images, de vidéos dans le Logiciel (y compris les packs d'effets d'Effets Store) commercialement ou de toute autre manière non prévue dans le présent Contrat.
  2. INSTALLATION
    Le bénéficiaire de licence peut installer une copie du Logiciel sous licence sur un seul appareil. Le bénéficiaire de licence doit être l'utilisateur principal de l'appareil sur lequel le logiciel sous licence est installé. Cet accord s'applique à toutes les installations du logiciel sous licence. L'installation du logiciel sous licence sur deux appareils ou plus est interdite. Le bénéficiaire de licence peut acheter et installer plusieurs licences s'il souhaite installer un logiciel sur deux ou plusieurs appareils. Le bénéficiaire de licence sera le seul responsable de toutes les dépenses encourues lors de l'installation et de l'utilisation du logiciel sous licence pour le bénéficiaire de licence.
  3. PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LOGICIEL
    Wondershare s'engage à protéger votre vie privée en tout temps, sauf disposition contraire du présent contrat. Cette déclaration explique le processus de collecte de données anonyme et les pratiques d'utilisation du Programme d'Amélioration de Logiciel (Software Improvement Program) de Wondershare.

Afin de fournir et d'améliorer le logiciel, ses fonctionnalités et l'expérience de l'utilisateur, nous collectons, conservons, traitons et utilisons automatiquement les informations relatives à l'utilisation des différents modules et fonctionnalités du logiciel Wondershare. Les informations sont également collectées anonymement à des fins d'analyse statistique sur l'utilisation du logiciel.

Nous n'utiliserons ces informations que dans le but de fournir aux utilisateurs finaux la meilleure expérience logicielle possible. Les données collectées ne seront pas divulguées, partagées, vendues, échangées ou louées à des tiers à des fins de marketing. Pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas activer ce service, vous pouvez vous désinscrire dans le menu des options avancées pendant le processus d'installation.

  1. ACTIVATION
    Le logiciel sous licence contient des mesures technologiques conçues pour empêcher son utilisation illégale ou non autorisée. Le Logiciel sous licence peut contenir une technologie d'application qui limite la capacité du bénéficiaire de licence à installer et désinstaller le Logiciel sous licence en un nombre illimité de fois, pour un nombre fini d'appareils et pour une période définie par la Licence achetée. Le logiciel sous licence peut nécessiter une activation pendant l'installation et dans la documentation. Si l'une de ces procédures d'activation n'est pas suivie, le logiciel sous licence ne peut fonctionner que pendant une période déterminée. Si une activation est requise, mais que le bénéficiaire de licence ne termine pas l'activation dans la période définie dans la Documentation ou expliqué pendant l'installation, le Logiciel sous licence cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit terminée, date à laquelle la fonctionnalité sera restaurée. Si le bénéficiaire de licence a un problème avec le processus d'activation, il peut contacter le service client du Concédant de licence pour obtenir de l'aide.
  2. COPIE D'ÉVALUATION
    Le bénéficiaire de licence peut se voir accorder gratuitement une copie d'évaluation du Logiciel sous licence pour une durée limitée (la «Copie d'évaluation»). Certaines fonctionnalités et/ou fonctionnalités du logiciel sous licence peuvent être verrouillées ou indisponibles dans la copie d'évaluation. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du Logiciel sous licence, le Client doit acheter une clé d'activation de licence valide. À partir du moment où le bénéficiaire de licence active le Logiciel sous licence avec une clé de licence valide, la copie d'évaluation cesse d'être considérée comme une copie d'évaluation et toutes les conditions du présent Contrat commencent à s'appliquer dans leur intégralité.
  3. LA DURÉE
    Il existe plusieurs types de licences que le bénéficiaire de licence peut choisir d'acheter. Si le bénéficiaire de licence choisit d'acheter une licence à vie, vous pouvez l'utiliser jusqu'à sa résiliation. Si vous choisissez d'acheter une licence pour une période donnée, vous ne pouvez l'utiliser que pendant la période spécifique. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci. La Licence sera résiliée automatiquement ou cessera d'être effective si vous ne respectez pas les termes ou conditions du présent Contrat. Vous devez détruire et cesser d'utiliser le logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci immédiatement après la résiliation de la licence.
  4. TRANSFERT DE LICENCE
    Le bénéficiaire de licence ne peut pas louer, leasing (crédit-bail), prêter, vendre, attribuer, sous-licencier, redistribuer ou transférer le Logiciel sous licence ou la Licence accordée par ce CLUF sans le consentement écrit préalable du Concédant de licence.
  5. MISES À JOUR DE LOGICIEL
    Le Concédant de licence peut de temps à autre fournir des mises à jour logicielles et/ou des mises à jour de contenu au bénéficiaire de licence sans frais pendant la Durée du présent Contrat. Le Concédant de licence peut, à sa seule discrétion, décider si le bénéficiaire de licence peut obtenir des mises à jour logicielles et/ou des mises à jour de contenu gratuitement ou si le bénéficiaire de licence doit payer les Mises à jour. La «Mise à jour» désigne une nouvelle version du Logiciel sous licence contenant des modifications techniques, des informations mises à jour, des fonctionnalités modifiées ou tout autre changement prévu par le Concédant de licenec pour améliorer, ajouter, supprimer ou modifier tout aspect du Logiciel sous licence. "Mise à jour du contenu" signifie une mise à jour du contenu utilisé par le logiciel sous licence qui pourrait devoir être mis à jour de temps en temps. Si le logiciel sous licence est une mise à jour d'une version antérieure, le bénéficiaire de licence doit posséder une licence valide de la version précédente. Toute mise à jour fournie par le Concédant de licence au bénéficiaire de licence est effectuée sur la base d'un échange de Licence comme dans l'accord avec le bénéficiaire de licence comme condition préalable à la réception d'une Mise à jour. Le bénéficiaire de licence résilie tous les droits d'utiliser toute version précédente du Logiciel sous licence après la mise à jour. Toutefois, le bénéficiaire de licence peut continuer à utiliser la version précédente uniquement pour faciliter la transition vers la version mise à jour. Une fois qu'une Mise à jour a été publiée, le Concédant de licence peut cesser le service ou le support des versions antérieures, sans préavis au bénéficiaire de licence. Les mises à jour logicielles et/ou mises à jour de contenu peuvent être fournies via le logiciel sous licence ou sur le site Web du concédant de licence. Cette Licence ne permet pas au Licencié d'obtenir et d'utiliser une Mise à jour de logiciel et/ou une nouvelle version de Logiciel sous licence. Le logiciel sous licence peut nécessiter des mises à jour de contenu afin de fonctionner efficacement. Le concédant de licence peut ajouter de nouvelles fonctions, pistes musicales, éléments, images, vidéos ou supprimer des fonctions originales, des parties musicales, des éléments, des images et des vidéos dans le logiciel de mise à jour ou le logiciel mis à niveau.
  6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Le Logiciel sous licence et toutes les copies autorisées qu'il fait sont la propriété intellectuelle du Concédant de licence et sont la propriété de celui-ci, ainsi que des tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au Concédant de licence. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sous licence constituent les précieux secrets commerciaux et les informations confidentielles du Concédant de licence et de ces tiers. Le logiciel sous licence est protégé par la loi y compris sans limitation les lois sur les droits d'auteur de la République populaire de Chine et des États-Unis et d'autres pays ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse du présent CLUF, le Client ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel sous licence. Le bénéficiaire de licence ne peut faire ou publier aucune déclaration publique concernant le Logiciel sous licence ou le Concédant de licenec sans le consentement écrit préalable et exprès du Concédant de licence.
  7. SUPPORT
    Le Concédant de licence n'est pas obligé par ce CLUF de fournir au bénéficiaire de licence des services de support technique relatifs au Logiciel sous licence. Toutefois, le bénéficiaire de licence peut demander des services de support supplémentaires moyennant des frais supplémentaires ou obtenir une assistance gratuite par e-mail comme le Concédant de licence peut l'offrir de temps à autre pendant la durée de ce CLUF. L'assistance par e-mail inclut une assistance technique prioritaire pour l'installation et le dépannage ainsi qu'une couverture de mise à niveau et de maintenance.
  8. RÉSILIATION PAR WONDERSHARE
    Sous réserve des termes et conditions stipulés dans l'article 8, Wondershare sera en droit de résilier le présent CLUF immédiatement après avoir envoyé une notification écrite au bénéficiaire de licence dans les circonstances suivantes; si le Licencié commet une violation substantielle de l'une de ses obligations en vertu du présent CLU qui n'est pas susceptible de recours ou si le bénéficiaire de licence commet une violation substantielle de l'une de ses obligations en vertu du présent CLUF qui n'est pas corrigée dans les 15 jours commerciaux après la réception de la notification de Wondershare. La résiliation de ce CLUF n'affectera aucun des droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre partie qui se sont accumulés avant la résiliation ou qui sont destinés à continuer à avoir effet après la résiliation.
  9. PAS DE GARANTIE POUR LES LOGICIELS SOUS LICENCE
    LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE "TEL QUEL". LE CONCÉDANT DE LICENCE, LES FOURNISSEURS DE LICENCE, LES AFFILIÉS, LES AGENTS, LES EMPLOYÉS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT DE LICENCE ET LES AFFILIÉS DE CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT PAR STATUT, COMMON LAW, COUTUMES, USAGE OU AUTRE) CONCERNANT TOUT Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'INTÉGRATION, LA QUALITÉ DE SATISFACTION OU L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, À L'EXCEPTION DE ET DANS LA MESURE QU'UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU CONCÉDANT DE LICENCE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATION DU LOGICIEL WONDERSHARE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET TOUS LES RISQUES DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE ET D'EXACTITUDE SATISFAISANTS VOUS INCOMBENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR WONDERSHARE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE PEUT VOUS ACCORDER LA GARANTIE.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES MATERIAUX DE "SOURCE OUVERTE" (PAR EXEMPLE, SOUS SOURCE OUVERTE, COPYLEFT, LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU, LICENCE PUBLIQUE GENERALE DE BIBLIOTHÈQUE, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LESSER, LICENCE MOZILLA, LICENCE DE DISTRIBUTION DE LOGICIEL BERKELEY, LICENCE D'OUVERTURE DE SOURCE OUVERTE, MIT , APACHE OU LICENCE DE DOMAINE PUBLIC, OU LICENCE SIMILAIRE). WONDERSHARE NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES MATÉRIAUX DE SOURCE OUVERTS CONTENUS DANS LE LOGICIEL. CES DISPOSITIONS RELATIVES AU RESTRICTION DE RESPONSABILITE SONT APPLICABLES.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    EN AUCUN CAS, LE CONCÉDANT DE LICENCE OU LES AFFILIÉS DU CONCÉDANT DE LICENCE, SES EMPLOYÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS QUELS QU'ILS SOIENT, OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, INCIDENT OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT DE LICENCE OU DE L'UNE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION DE TOUT TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT DE LICENCE, ET L'AFFILIÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE, SES EMPLOYÉS, AGENTS DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE LE BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE A PAYÉ POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE AU CAS OÙ IL L'A PAYÉ.

SI LE LOGICIEL EST SOUMIS À UNE RÉCLAMATION DE MENACE, POTENTIELLE OU RÉELLE D'UNE VIOLATION DU DROIT D'UN AUTRE POUR QUI WONDERSHARE PEUT ÊTRE RESPONSABLE, LE BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE EFFECTUERA DES EFFORTS RAPIDES ET RAISONNABLES POUR CESSER D'UTILISER ET DE SUPPRIMER LE LOGICIEL APRÈS AVOIR REÇU L'AVIS ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ (L'E-MAIL EST CONSIDÉRÉ COMME MOYEN ÉCRIT), WONDERSHARE PEUT FOURNIR UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU MISE À JOUR OU UNE MODIFICATION GRATUITEMENT. DANS CE CAS, WONDERSHARE NE VOUS CHARGE AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ.

  1. INDEMNITÉ
    LE BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE VA INDEMNISER ET TENIR LE CONCÉDANT DE LICENCE LOIN DE TOUTE ALLÉGATION, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, AMENDES, PÉNALITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT) DÉCOULANT DES UTILISATIONS ILLÉGALES OU INCORRECTES DU LOGICIEL SOUS LICENCE DE TOUT LES TIERS. LES OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE EN VERTU DE CETTE SECTION SURVIVENT À L'EXPIRATION OU À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.
  2. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL
    Le logiciel sous licence permet au bénéficiaire de licence d'entrer le contenu qui sera stocké dans l'appareil sur lequel le logiciel sous licence est installé (un tel contenu sera appelé ici "Contenu généré par l'utilisateur final"). Le bénéficiaire de licence est le seul responsable de l'utilisation, du stockage et de la divulgation du contenu généré par l'utilisateur final. Le bénéficiaire de licence ne peut utiliser le Contenu Généré par l'Utilisateur que d'une manière responsable et d'une manière compatible avec l'exercice d'un bon jugement. Le Logiciel sous licence peut autoriser le bénéficiaire de licence à entrer, copier, modifier le Contenu qui constitue des informations personnelles non publiques de personnes autres que le bénéficiaire de licence. Le bénéficiaire de licence ne doit pas utiliser, stocker ou divulguer de telles informations sans le consentement exprès des personnes auxquelles ces informations se rapportent. Si le bénéficiaire de licence a des difficultés à décider si son utilisation prévue est appropriée ou si le bénéficiaire de licence a besoin d'une autorisation écrite, ou si d'autres problèmes juridiques doivent être pris en compte, le Concédant de licence encourage fortement le bénéficiaire de licence à rechercher un conseiller juridique compétent. Le Concédant de licence n'aidera pas le bénéficiaire de licence à prendre cette décision et le Concédant de licence ne peut pas non plus fournir au bénéficiaire de licence des conseils juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle ou de lois de droit privé.

Le bénéficiaire de licence ne peut utiliser que le Contenu Généré par l'Utilisateur qui appartient au bénéficiaire de licence et ne violera pas les droits des tiers. Le Concédant de licence n'éditera pas ou ne contrôlera pas tout le Contenu. Le bénéficiaire de licence assume par conséquent la responsabilité exclusive du contrôle de celui-ci. Le bénéficiaire de licence ne peut pas utiliser le Logiciel sous licence en conjonction avec un contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou étant de toute autre manière répréhensible.

Le bénéficiaire de licence est responsable de la vérification indépendante de l'exactitude et de la complétude du contenu du bénéficiaire de licence (exemple: illustrations techniques ou schémas pour les guides d'utilisation, pièces de catalogue, schémas, diagrammes, instructions de montage, manuels de maintenance, présentations architecturales ou autre materiel vous créez ou modifiez en utilisant notre logiciel).

Le bénéficiaire de licence ne peut utiliser que le Contenu Généré par l'Utilisateur qui appartient au bénéficiaire de licence et ne violera pas les droits des tiers. Le Concédant de licence n'éditera pas ou ne contrôlera pas tout le Contenu. Le bénéficiaire de licence assume par conséquent la responsabilité exclusive du contrôle de celui-ci. Le bénéficiaire de licence ne peut pas utiliser le Logiciel sous licence en conjonction avec un contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou portant atteinte aux droits d'autrui ou étant de toute autre manière répréhensible.

Si le bénéficiaire de licence ou son Avocat détermine que le bénéficiaire de licence est requis par la loi d'obtenir une autorisation écrite pour utiliser des parties du Contenu généré par l'Utilisateur final, le bénéficiaire de licence doit demander la permission de reproduction, redistribution ou modification du Contenu au propriétaire approprié (comme il est cité dans le logiciel sous licence). Si, d'un autre côté, le bénéficiaire de licence ou l'Avocat du Licencié détermine qu'il est permis de poursuivre et d'inclure le Contenu Généré par l'Utilisateur à partir du Logiciel sous licence, le Concédant de licence demande au bénéficiaire de licence de désigner correctement la ou les Marques du Concédant de licence en référence au Logiciel sous Licence. un avis ou une partie du droit d'auteur sur le papier, le projet ou le produit du bénéficiaire de licence. Le bénéficiaire de licence indemnisera, dégagera et défendra le Concédant de licence et le Fournisseur du Concédant de toutes les réclamations, dommages, frais d'avocat, frais et poursuites résultant de l'utilisation ou la distribution d'une partie ou tout le Contenu et de l'utilisation par le bénéficiaire de licence du logiciel sous licence.

  1. RESTRICTIONS D'EXPORTATION
    Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter le logiciel sous licence vers des pays ou territoires sanctionnés par les Nations Unies ou les États-Unis. En utilisant le logiciel sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans aucun de ces pays.
  2. DROITS DE PUBLICITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE
  3. Pendant la durée de ce CLUF, le bénéficiaire de licence accorde au Concédant de licence le droit d'inclure le bénéficiaire de licence en tant que client dans le matériel promotionnel du logiciel.
  4. Le bénéficiaire de licence peut refuser ce droit au Concédant de licence en soumettant une demande écrite par e-mail à support@wondershare.com et en demandant à être exclu du matériel promotionnel du logiciel. La confirmation d'un tel refus (par une réponse à l'e-mail) doit être reçue avant l'achat pour que cette exclusion soit effective.

Si le bénéficiaire de licence vient à être ou est déjà inclus dans le matériel promotionnel du produit suite à des achats antérieurs dans lesquels le bénéficiaire de licence n'a pas demandé l'exclusion du matériel promotionnel du produit, le bénéficiaire de licence peut à tout moment soumettre une demande écrite par e-mail à support@wondershare.com pour que Wondershare supprime le nom du bénéficiaire de licence et d'autres informations du matériel promotionnel du produit. À la réception d'une telle demande, Wondershare retirera toute référence au bénéficiaire de licence de ce matériel promotionnel dans un délai de 30 jours et ne fera aucune référence supplémentaire au bénéficiaire de licence.

  1. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
    Cet accord sera régi par les lois de la République populaire de Chine sans donner effet au conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec cet accord doit être réglé par le Tribunal d'Arbitrage International de Shenzhen conformément à ses règles en vigueur dans la mesure non interdite par la loi locale dans votre juridiction.

EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES AVANTAGES ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE D'ACCORD ENTRE LES PARTIES ET REMPLACE TOUS LES ACCORDS PROPOSÉS OU PRÉALABLES, ORAUX OU ÉCRITS, ET TOUTES AUTRES COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA LICENCE DÉCRITE.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES de CLUF (FILMORA)

Ce CLUF supplémentaire s'applique à Filmora (ci-après référé Filmora) et Filmora Effects Store (collectivement référé comme Le Logiciel). Ce CLUF supplémentaire ne s'applique pas aux autres produits logiciels Wondershare, sauf stipulation contraire de Wondershare.
IMPORTANT: Ce CLUF supplémentaire fait partie du "CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL de Logiciel Wondershare (Wondershare Software)". En installant le logiciel, l'utilisateur final (ci-après dénommé vous ou l'utilisateur final ou le bénéficiaire de licence) accepte d'être lié par ce CLUF supplémentaire, ainsi que tous les termes et conditions du "CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du Logiciel Wondershare".

  1. OCTROI DE LA LICENCE
    Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Wondershare vous accorde un droit (individuel) limité, révocable, personnel, non exclusif et non transférable de télécharger, installer et activer le Logiciel sur un seul appareil pour votre usage personnel, utilisation privée et non commerciale sauf si vous avez acheté une licence commerciale auprès de Wondershare.

Wondershare a lancé un plan Business pour les utilisateurs finaux qui souhaitent utiliser Filmora à des fins commerciales. Les bénéficiaire de licence qui ont acheté un plan Business sont autorisés à utiliser FILMORA pour éditer leurs vidéos commerciales. Les détenteurs de licence ayant acheté un plan Business sont également autorisés à utiliser les effets (exclure les pistes musicales) du magasin d'effets dans leurs vidéos commerciales dans l'environnement de l'application/logiciel Filmora à condition que les packs d'effets sur le site indiquent une utilisation commerciale autorisée. Le BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE doit suivre toutes les instructions sur le SITE INTERNET EFFECTS STORE (S'IL Y'EN A). Cependant, Wondershare se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ce Contrat.

  1. DROITS D'AUTEUR
    Le Logiciel et toutes les copies autorisées qu'il fait sont la propriété intellectuelle du Concédant de licence et sont la propriété de celui-ci. Ainsi que des tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au Concédant de licence. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent les précieux secrets commerciaux et informations confidentielles du Concédant de licence et de ces tiers. Le logiciel est protégé par la loi y compris sans limitation les lois sur le droit d'auteur en Chine et États-Unis et d'autres pays ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse du présent CLUF, le Client ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le bénéficiaire de licence ne peut faire ou publier aucune déclaration publique concernant le Logiciel ou le Concédant sans le consentement écrit préalable et exprès du Concédant de licence.

L'UTILISATION DES PISTES DE MUSIQUE
Tutoriel vidéo: Comment gérer les drapeaux de droits d'auteur de Youtube Music
Pour utiliser le Logiciel, le bénéficiaire de licence doit légalement acquérir le Logiciel auprès du Concédant de licence ou des revendeurs agréés du donneur de licence. Le Licencié ne peut acheter et/ou télécharger le Logiciel qu'à partir de Wondershare ou de son revendeur agréé, de son eStore...etc. Le Licencié est autorisé à utiliser les Enregistrement(s) Master et Composition(s) (Le Concédant de licence peut publier la liste des Enregistrements Master et les compositions sur la page d'introduction de Flimora) pour la vidéo personnelle et non commerciale dans l'environnement logiciel/ de l'application de Wondershare. Toutefois, Wondershare peut, à sa seule discrétion, mettre à jour la liste des pistes musicales de temps à autre, ce qui inclut l'ajout de nouvelles pistes musicales et la suppression des pistes musicales. Le bénéficiaire de licence qui a acheté un Plan Business n'utilisera pas les pistes musicales construites dans Filmora ou les pistes musicales du magasin d'effets à des fins commerciales ou de toute autre manière non prévue dans le CLUF, sauf si les packs d'effets sur le site indiquent la permission d'un usage commercial.

  1. LIMITATION D'UTILISATION

Le bénéficiaire de licence ne peut pas et accepte de ne pas permettre à d'autres personnes de modifier, adapter, traduire, sous-licencier, leasing (crédit-bail), louer, distribuer ou prêter tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation.

  1. Le bénéficiaire de licence ne peut pas et accepte de ne pas permettre à des tiers de créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation.
  2. Le bénéficiaire de licence ne peut pas effectuer de l'ingénieur inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Logiciel.
  3. Le bénéficiaire de licence ne peut pas et ne permet pas à d'autres de supprimer ou cacher les mentions de droit d'auteur ou de la marque du Concédant de licence ou les notices de droits d'auteur et de marques de tout tiers que le Concédant de licence a inclus dans le Logiciel ou la Documentation.
  4. Le bénéficiaire de licence ne peut pas et accepte de ne pas permettre à des tiers d'utiliser le Logiciel pour héberger des applications pour des tiers dans le cadre d'un arrangement de gestion d'installations, de temps partagé, de fournisseur de service ou de bureau de service.
  5. Le bénéficiaire de licence ne peut pas utiliser d'autres pistes musicales, éléments, images, vidéos qui ne sont pas fournis par Wondershare au sein de Filmora à moins que vous ayez une licence, un permis ou une autorisation pour les utiliser.
  6. Le bénéficiaire de licence qui a acheté un Plab Business ne peut pas utiliser commercialement, ou de toute autre manière non prévue dans le CLUF, des EFFECTS, des morceaux de musique, des éléments, des images, des vidéos intégrés à Filmora, sauf disposition contraire.
  7. COUVERTURE DE CD
    La reproduction et la distribution du logiciel (copie d'évaluation uniquement) dans divers couvertures de CD publiés par les magazines associés sont autorisées. Cependant, une copie du magazine avec le CD doit être envoyée à Wondershare.
  8. TERME
    Il existe plusieurs types de licences que le bénéficiaire de licence peut choisir d'acheter. Si le bénéficiaire de licence choisit d'acheter une licence à vie, vous pouvez l'utiliser jusqu'à sa résiliation. Si vous choisissez d'acheter une licence pour une période donnée, vous ne pouvez l'utiliser que pendant la période spécifique. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le logiciel ainsi que toutes les copies de celui-ci. La Licence sera résiliée automatiquement ou cessera d'être effective si vous ne respectez pas les termes ou conditions du présent Contrat. Vous devez détruire et cesser d'utiliser le logiciel ainsi que toutes les copies de celui-ci immédiatement après la résiliation de la licence.
  9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT DE LICENCE OU LES AFFILIÉS DU CONCÉDANT DE LICENCE ET SES EMPLOYÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS QUELS QU'ILS SOIENT OU TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, INCIDENT OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT DE LICENCE OU DE L'UNE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION DE TOUT TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT DE LICENCE, AFFILIÉS DU CONCÉDANT DE LICENCE, SES EMPLOYÉS, LES AGENTS EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF SE LIMITENT AUX FRAIS QUE LE BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE A PAYÉ POUR LE LOGICIEL, S'IL Y'EN A.

SI LE LOGICIEL EST SOUMIS À UNE RÉCLAMATION MENACÉE, POTENTIELLE OU RÉELLE D'UNE VIOLATION DU DROIT D'UN AUTRE AUQUEL WONDERSHARE PEUT ÊTRE RESPONSABLE, LE BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE EFFECTUERA DES EFFORTS RAPIDES ET RAISONNABLES D'ARRÊTER D'UTILISER LE LOGICIEL AVANT DE RECEVOIR L'AVIS ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS PAR E-MAIL), WONDERSHARE PEUT FOURNIR AU BÉNÉFICIAIRE DE LICENCE UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU MIS À JOUR OU MODIFICATION SANS FRAIS. DANS CE CAS, WONDERSHARE NE VOUS CHARGE AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ.

En cas de conflit entre les présentes Conditions CLUF supplémentaires et le «CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du Logiciel Wondershare», ce CLUF supplémentaire aura la priorité d'utilisation.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES du CLUF (DR.FONE, TUNESGO, DATA RECOVERY)
Les présentes Conditions CLUF supplémentaires s'appliquent à dr.fone, TunesGo et Data Recovery (collectivement appelé Software). Ce CLUF supplémentaire ne s'applique pas aux autres produits logiciels Wondershare sauf stipulation contraire de Wondershare.
IMPORTANT: Ces conditions supplémentaires de CLUF font partie de "CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL de Logiciel Wondershare". En installant le Logiciel, l'Utilisateur final (ci-après appelé vous ou l'Utilisateur final) accepte d'être lié par les présentes Conditions supplémentaires du CLUF ainsi que toutes les modalités et conditions du "CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du logiciel Wondershare".

  1. OCTROI DE LA LICENCE
    Ce CLUF vous accorde les droits suivants en ce qui concerne le LOGICIEL:
    Wondershare vous accorde une licence révocable, personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et activer le logiciel sur un seul appareil (y compris, mais sans s'y limiter, ordinateur, téléphone portable, tablette... etc) pour votre usage personnel et non commercial sauf si vous avez acheté une licence commerciale. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le Logiciel à disposition sur un réseau ou à le fournir à plusieurs utilisateurs sauf si vous avez au préalable acheté au moins une licence Business ou une licence Multi-utilisateurs auprès de Wondershare. Pour la License Business, vous devez fournir le Logiciel à plusieurs utilisateurs en fonction du nombre de pièces que vous avez choisi d'acheter au moment de l'achat.
    Wondershare a le droit de stipuler une restriction différente concernant le nombre d'appareils. Le logiciel peut être installé depuis la description du produit au moment de l'achat.
  2. LIMITATION D'UTILISATION
    La licence d'essai a moins de fonctions que la licence personnelle et la licence commerciale et ne peut être utilisée que pendant une période donnée. Après cette période, vous devez acheter une licence personnelle ou une licence commerciale si vous souhaitez continuer à utiliser. Si vous avez acheté une licence personnelle, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce logiciel à des fins commerciales ou financières, y compris mais sans s'y limiter, pour effectuer des services techniques ou de conseil.
    Si vous êtes un fournisseur de services ou vous gérez un fournisseur de services (collectivement, «MSP») qui fournit des services de gestion de logiciels et des systèmes, vous devez acheter une licence d'entreprise plutôt qu'une licence personnelle. Vous pouvez, sous réserve des termes et conditions de ce CLUF, utiliser le Logiciel dans l'exécution des services précités. Le déploiement à des fins de gestion simultanée de plusieurs clients par licence de logiciel est autorisé uniquement avec une licence commerciale. Le MSP ne peut pas permettre à ses clients d'accéder et/ou utiliser directement le Logiciel que ce soit via une solution logicielle hébergée ou une solution matérielle hébergée ou louée.
    Si vous contractez avec un tiers pour exécuter des services tels que la gestion de réseau, la surveillance, la mise en œuvre, la consultation ou d'autres services d'impartition pour vous (le «consultant»), le consultant peut utiliser le logiciel sous votre responsabilité. ce contrat, à condition toutefois que vous vous assuriez que le Consultant utilise le Logiciel conformément aux termes du présent CLUF. Nonobstant ce qui précède, le Consultant n'est pas autorisé en vertu de votre licence à utiliser le Logiciel pour son propre usage interne.
  3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
    Wondershare respecte et protège votre vie privée et ne partagera, ne vendra, n'utilisera ou ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers à moins d'avoir obtenu votre accord écrit en vertu des lois et règlements connexes.
    Dans les conditions suivantes, Wondershare divulguera vos informations personnelles basées sur votre testament ou les lois. Vous serez responsable des problèmes qui en résultent.
  4. L'obtention de votre autorisation préalable
  5. La révélation de vos informations personnelles pour offrir des produits et services demandés par vous;
  • Selon les lois, règlements ou exigences pertinents des agences gouvernementales concernées;
  1. Protéger les droits et intérêts légaux de Wondershare;
  2. Vous violez les dispositions du CLUF;
  3. DURÉE DE LA LICENCE
    L'achat d'une licence donne à l'utilisateur final le droit d'utiliser le logiciel pour une durée spécifique ou une durée à vie ce qui est décidé par la période de licence que vous choisissez d'acheter.
  4. DROITS D'AUTEUR
    Tous les titres et droits d'auteur du LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques et textes incorporés dans le LOGICIEL), les documents imprimés et toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de Wondershare ou ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre matériel protégé par des droits d'auteur, et ne pouvez pas supprimer ou masquer les notices de propriété, les étiquettes ou les marques du Logiciel.
  5. EXCLUSION DE GARANTIE
    WONDERSHARE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ DE MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ PLEINE OCCASION D'ESSAYER LE LOGICIEL AVANT TOUTE UTILISATION EN DIRECT, PUBLIC OU DE PRODUCTION, AFIN QUE VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE DE SÉLECTIONNER ET D'UTILISER LE LOGICIEL ET QUE SI VOUS UTILISEZ LES LOGICIELS DE FAÇON INDÉPENDANTE OU CONTRE LES INSTRUCTIONS, VOUS POUVEZ CAUSER DES DOMMAGES À VOTRE ORDINATEUR, PORTABLE, ORDINATEUR, TABLETTE ET AUTRES INSTALLATIONS ET SYSTÈME D'INSTALLATION. L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST RÉSULTÉ PAR VOUS. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE L'ACCORD. Certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions d'une garantie implicite, cette clause de non-responsabilité peut ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez avoir d'autres droits légaux qui varient selon la juridiction.
  6. DIVERS
    WONDERSHARE NE PERMET PAS QUE VOUS UTILISIEZ NOTRE LOGICIEL POUR FAIRE TOUT DOMMAGE QUI VIOLE LA LOI LOCALE OU VIOLE LES DROITS OU LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES D'UNE PARTIE. SI VOUS UTILISEZ NOTRE LOGICIEL POUR FAIRE L'ACTIVITÉ ILLÉGALE OU PORTER ATTEINTE À D'AUTRES DROITS, LE RÉSULTAT CONSÉCUTIF SERA À VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CET ARTICLE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.
    Les adolescents ne peuvent utiliser les services fournis par Wondershare pour consulter le contenu de toute violation illégale, obscène, pornographique ou autre de l'ordre public et de la morale.
    Dans toute la mesure permise par la loi, l'interprétation finale est laissée à notre discrétion. Si vous avez des questions concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Wondershare pour quelque raison que ce soit, veuillez nous écrire.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES de CLUF ( FamiSafe )

Ces conditions supplémentaires du CLUF s'appliquent à FamiSafe (ci-après dénommé logiciel ou FamiSafe). Ce CLUF supplémentaire ne s'applique pas aux autres produits logiciels Wondershare sauf stipulation contraire de Wondershare.
IMPORTANT: Ces conditions supplémentaires de CLUF font partie de "CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du Logicuel Wondershare". En installant le Logiciel, l'Utilisateur final (ci-après dénommé vous ou l'Utilisateur final) accepte d'être lié par les présentes Conditions supplémentaires de CLUF ainsi que toutes les modalités et conditions du «CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL de Logiciel Wondershare».

  1. Définitions

" FamiSafe " désigne le logiciel développé par Wondershare et téléchargé et installé dans votre/vos Appareil(s) pour permettre l'utilisation des Services avec l' Application FamiSafe .

« La Plate-forme FamiSafe » désigne la plate-forme en ligne FamiSafe donnant accès au panneau de contrôle parental FamiSafe en ligne (tableau de bord), ainsi que des formulaires de commentaires vous permettant d'accéder aux Services et de les utiliser .

"Service" désigne le service de contrôle parental FamiSafe , Logiciel pour appareil et L'application FamiSafe pour permettre la surveillance et le stockage des rapports d'activité en ligne et du contenu des communications en particulier des réseaux sociaux, ainsi que le blocage de certaines catégories de sites.

"Appareils" signifie tous les appareils, y compris mais sans s'y limiter, les ordinateurs, ordinateurs portables, téléphones, tablettes, compatibles avec les Services que vous possédez ou que vous avez le droit d'utiliser.

"Utilisateurs" signifie toute personne physique utilisant FamiSafe et/ou les Services .

" Compte FamiSafe " (ou "Compte") désigne le compte créé par Vous afin d'accéder et d'utiliser les Services.

  1. Concession de licence et conditions

Concession de licence Sous réserve des conditions énoncées aux présentes, il vous est accordé une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable (sans droit de sous-licence) pour accéder et utiliser les services en ce qui concerne vos appareils pour votre propre utilisation et non pas pour une utilisation commerciale.

Vous comprenez que les Services et FamiSafe ne seront utilisés que pour le contrôle parental de vos enfants dont vous êtes le tuteur légal.Le terme d'enfant est définis comme suit:

  1. Restrictions d'utilisation

Vous êtes responsable de toutes les activités d'entreprises dans le cadre de votre compte y compris les activités d'entreprises par les personnes autorisées par vous .Nous nous réservons le droit de vous exclure des Services sans avertissement préalable si vous, ou l'un de vos Utilisateurs, ne respectez pas les Conditions de ce CLUF .

Vous êtes d'accord :

  • De ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ou toute activité portant atteinte à des droits de tiers ou à des violations de ce CLUF, et
  • ne pas utiliser les Services à des fins autres que le contrôle parental de vos propres enfants, et
  • ne pas utiliser les Services pour surveiller les activités de toute personne de 18 ans ou plus ou de toute autre personne dont vous n'êtes pas le tuteur légal , et
  • ne pas enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation des Services, et
  • Vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre l' utilisation des services pour surveiller ou contrôler les appareils de l' utilisateur et les activités lorsque les appareils ne sont pas votre propriété, et
  • Vous ne permettrez à aucune autre personne d'accéder aux informations que la FamiSafe recueille à partir des appareils sur lesquels le produit est installé, et
  • Nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne toutes les questions liées à votre utilisation des Services.
  1. Confidentialité et protection des données

4 .1 Contenu de l'utilisateur. Les Services surveillent et stockent les informations transmises depuis les appareils sur lesquels FamiSafe est installée, qui peuvent concerner les activités hors ligne et en ligne des Utilisateurs (utilisation des applications, recherche, réseaux sociaux, navigation...etc.), certaines communications (réseaux sociaux, messagerie instantanée...etc.) et inclut sans limitation les noms des contacts et autres informations du compte d'utilisateur dans les services (collectivement, "contenu de l'utilisateur"). Pendant que nous collectons, stockons et analysons ces informations pour vous et pour votre compte, vous et les Utilisateurs êtes les seuls propriétaires de ces informations et êtes seul responsable de tout le Contenu d'utilisateur qui nous est transmis. Vous, en votre nom et au nom de vos Utilisateurs, nous accordez une licence mondiale, irrévocable, libre de redevance, non exclusive, sous-licenciable pour stocker le Contenu d'Utilisateur sur nos serveurs aux fins énoncées dans ces Conditions.

4 .2 Responsabilité sur le contenu de l'utilisateur. Nous ne contrôlons ni nous suivons aucun Contenu d'utilisateur, sauf si cela est nécessaire conformément à vos instructions (par exemple, via la configuration de la Plate-forme FamiSafe) ou par la loi applicable, une décision judiciaire ou administrative compétente. Nous nous réservons toutefois le droit d'éliminer à tout moment tout Contenu d'Utilisateur si nous prenons conscience qu'il enfreint ou pourrait enfreindre la loi ou les droits de tiers.

4 .3 Contenu d'utilisateur en cas de résilation. En cas de résiliation pour n'importe quelle raison, votre accès à votre compte et à tout votre contenu d'utilisateur sera désactivé et votre contenu d'utilisateur sera supprimé. Cependant, nous pouvons conserver ce Contenu Utilisateur pour couvrir toute responsabilité légale pouvant découler de notre relation avec vous. L'accès à ces données sera bloqué conformément aux lois applicables sauf si un tel événement survient.

4.4 Les Services vous permettent de traiter les données personnelles des Utilisateurs sous votre contrôle. Notre politique de confidentialité fait partie de ces Conditions et vous acceptez expressément les termes de la politique de confidentialité.

  1. Garanties

5 .1 Vos garanties. Vous garantissez que vous utiliserez les Services conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. En particulier, vous utiliserez les Services, y compris le Logiciel FamiSafe, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, de secret des télécommunications, de non-discrimination et de protection de l'image personnelle, de l'honneur et de la réputation. Vous vous engagez à respecter pleinement notre politique de confidentialité qui est incorporée en tant que partie des présentes clauses. Vous garantissez que (a) vous avez plus de 18 ans , et (b) vous êtes le propriétaire des Appareils sur lesquels vous souhaitez installer le logiciel FamiSafe , et (c) vous avez informé les Utilisateurs qui ont 14 ans ou plus que les appareils utilisés par eux comprennent un logiciel de contrôle et de surveillance et ont obtenu l'autorisation de ces utilisateurs pour ce type d'activité .

5.2 Limitation des garanties. Sauf celles établi par une loi applicable, votre utilisation de la plate- forme, du logiciel et/ou des services FamiSafe , y compris tout contenu, information ou fonctionnalité, est fournie «telle quelle» et «telle que disponible» sans représentation ni garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

5.3 Liens. Notre plateformeFamiSafe contient des liens vers des sites Internet tiers. Nous ne faisons aucune représentation, n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de tels sites et n'exerçons aucun contrôle sur ceux-ci. Tout contenu tiers ou un lien vers un site tiers est à titre informatif seulement.

  1. DIVERS
    NOUS NE VOUS PERMETTONS PAS D'UTILISER NOTRE LOGICIEL POUR FAIRE TOUT DOMMAGE VIOLENT LA LOI LOCALE OU VIOLENT LES DROITS OU LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES D'UNE PARTIE. SI VOUS UTILISEZ NOTRE LOGICIEL POUR FAIRE L'ACTIVITÉ ILLÉGALE OU PORTER ATTEINTE À D'AUTRES DROITS, LE RÉSULTAT CONSÉCUTIF SERA À VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CET ARTICLE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.
    Dans toute la mesure permise par la loi, l'interprétation finale est laissée à notre discrétion. Si vous avez des questions concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Wondershare pour peu importe la raison que ce soit, veuillez nous écrire.

En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires de CLUF et le «CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du Logiciel Wondershare», ce CLUF supplémentaire aura la priorité.